Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 janvier 2019

1. Objet

Le site internet www.greenandfolk.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société Green & Folk, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 842 370 793, dont le siège social est situé au 1 impasse Saint Sulpice 92500 Rueil-Malmaison.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société Green & Folk par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société Green & Folk apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

3. Commande

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société Green & Folk ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, lui sera adressé par la société Green & Folk à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.

4. Prix et modalité de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent NET (TVA non applicable suivant l'article art.293-B du CGI pour les auto-entrepreneurs) et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les tarifs de livraison applicables sont disponibles dans la rubrique « Livraison » et seront précisés au Client avant la validation de sa commande.

La société Green & Folk se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa ou MasterCard. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe en utilisant le système 3D Secure.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

La société Green & Folk s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste et de Mondial Relay ou de tout autre transporteur choisi par la société Green & Folk du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société Green & Folk jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

6. Remboursement et échange

6.1 Remboursement

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à la société Green & Folk tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

  • Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. 
  • Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation (modèle disponible ci-dessous) préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison.

 

Modèle de formulaire de rétractation

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Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
* Rayer la mention inutile.
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• Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
Green & Folk - Emilie BROS
1 impasse Saint Sulpice 
92500 Rueil-Malmaison 
FRANCE
 

Sous réserve du respect de cette procédure, la société Green & Folk s’engage à rembourser au Client le prix NET des produits concernés et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par la société Green & Folk. Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 

6.2 Echange

En cas de volonté d'échange de la part du Client et dans la situation ou celui-ci ne correspondrait pas à sa volonté d'ordre pratique ou esthétique (taille, couleur, etc.), la société Green & Folk s'engage à procéder à un échange du produit pour son équivalent en termes de prix dans les 30 (trente) jours suivants la réception du produit. Les frais de retour du produit non désiré seront à la charge du Client, tandis que les frais de livraison du nouveau produit seront offert par la société Green & Folk.

7. Garanties légales

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société Green & Folk dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société Green & Folk.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à la société Green & Folk et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par la société Green & Folk. La société Green & Folk pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

8. Service client

Pour toute information ou question, le service client Green & Folk est joignable par email à l’adresse suivante : contact@greenandfolk.com

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